Besoins spéciaux et conflits d’horaires

Toute demande pour accommodements spéciaux en raison d’une invalidité/incapacité ou d’un autre besoin particulier doit être présentée avec la demande d’admission à l’examen et ce, au plus tard à la date limite d’inscription.  Dans le même ordre d’idées, toute demande relative à un conflit d’horaire doit également être présentée avec la demande d’admission.


Invalidité/incapacité

Les pratiques et procédures d’accommodements spéciaux du Conseil médical du Canada sont en harmonie avec sa politique sur le service à la clientèle du Conseil médical du Canada, elle-même fondée sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Ces pratiques et procédures sont conformes aux principes fondamentaux d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances. Certains accommodements spéciaux sont prévus pour atténuer les effets d'une invalidité/incapacité (permanente ou temporaire) sur la capacité du candidat de subir l'examen. Ils sont accordés selon les besoins ainsi que la nature et la gravité de l'invalidité/l’incapacité, la documentation fournie à l'appui et les exigences de l'examen.

Par souci de confidentialité, la demande pour accommodements et la documentation à l'appui peuvent être fournies dans une enveloppe scellée distincte, portant la mention « confidentiel » et adressée à la gestionnaire des Titres et inscriptions. La documentation à l'appui devrait comprendre ce qui suit :

  • Une lettre signée du candidat comportant des renseignements détaillés sur sa demande d’accommodements à l'égard de l'examen auquel il s'inscrit.
  • Si l'université ou tout autre programme d'études en médecine a offert au candidat des accommodements, une copie de la description de ce qui lui a déjà été offert et une autorisation permettant au CMC de communiquer avec cette organisation.
  • Un rapport détaillé d’un professionnel compétent, qui décrit l'affection dont est atteint le candidat ainsi que sa gravité, y compris :
    • un diagnostic précis
    • une description des limites fonctionnelles du candidat en raison de son invalidité
    • des recommandations précises sur les accommodements nécessaires, y compris une explication de la nécessité de ces accommodements
  • Une confirmation écrite d’un professionnel compétent selon quoi on gère toujours activement l’invalidité, si le rapport date de plus de deux ans.
  • Le nom, les qualifications et les coordonnées actuelles (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) de chaque professionnel qui fournit de la documentation.
  • Une autorisation du candidat permettant au CMC de communiquer avec l'un ou l'autre des experts qui ont fourni des documents en son nom.

La demande pour accommodements et la documentation à l'appui seront examinées par un comité interne du CMC. Le comité se réserve le droit de demander de la documentation supplémentaire ou une autre évaluation.

Si les accommodements demandés sont approuvés, le CMC veillera à ce que des mesures raisonnables soient prises. Le CMC se réserve le droit de désigner le ou les centres où des accommodements peuvent être offerts, car les accommodements approuvés peuvent ne pas être disponibles à un centre d'examen donné. Le candidat pourrait ainsi être tenu d'accepter l'assignation à un centre qu'il n'avait pas choisi.

S’ils sont approuvés, les accommodements s’appliquent uniquement à la session d’examen à laquelle le candidat s’est inscrit. Le candidat doit soumettre une nouvelle demande pour accommodements avec sa demande d’admission chaque fois qu’il s’inscrit à un examen du CMC, peu importe s’il a réussi ou échoué l’examen précédent.

De plus, puisque les coûts et les ressources nécessaires pour certains accommodements peuvent être significatifs, un candidat qui accepte les conditions d’un accommodement est lié par ces conditions. Une fois que les accommodements sont confirmés, les annulations ne sont pas permises et, le cas échéant, le candidat perdrait les droits d’inscription qu’il a acquittés.

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Autre besoin particulier

Certains accommodements spéciaux sont prévus pour atténuer les effets d'un besoin particulier (permanent ou temporaire) sur la capacité du candidat de subir l'examen. Ils sont accordés selon les besoins ainsi que la nature et la gravité du besoin, la documentation fournie à l'appui et les exigences de l'examen.

Tout candidat nécessitant tout genre d’arrangement particulier le jour de l’examen, pour une raison autre qu’une invalidité/incapacité, doit également présenter une demande écrite au CMC au moment de soumettre sa demande d’admission, accompagnée de documentation à l’appui s‘il y a lieu. Ces candidat(e)s comprennent celles qui allaitent et qui doivent tirer du lait pendant leur séjour au centre d’examen, ou ceux et celles qui auraient une maladie ou un état pathologique qui exigerait qu’ils (elles) aient accès à de la nourriture (p. ex., sans gluten pour ceux qui souffrent de la maladie coeliaque), des médicaments ou un moniteur quelconque (p. ex., un glucomètre) pendant l’examen. Les demandes de dernière minute sont difficiles à organiser, et les accommodements ne sont pas garantis.

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Conflit d’horaires (relatif au centre et/ou à la séance d'examen)

Si vous avez un conflit d’horaire important concernant votre centre, et/ou votre séance d’examen (matin ou après-midi) et que vous souhaitez que le CMC en tienne compte au moment de l’assignation des centres, vous devez en aviser le CMC au moment de soumettre votre demande d’admission, en présentant une demande écrite officielle accompagnée de documentation à l’appui.  Si votre demande est approuvée, des frais d’administration de 90 $ CAN s’appliqueront.


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