Exemption de l’examen d’évaluation du CMC

Un diplômé international en médecine (DIM) ou un diplômé en médecine ostéopathique d'une faculté américaine agréée par l'AOA (ostéopathe américain) qui est un spécialiste accrédité au Canada ou aux États-Unis pourrait avoir droit à une exemption de l’exigence d’une réussite à l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC). Lorsqu’une exemption est accordée, un DIM peut s’inscrire directement à l’examen d’aptitude (EA), partie I, du CMC.

Critères d’admissibilité

Pour avoir droit à une exemption de l’exigence d’une réussite à l’EECMC, vous devez être un DIM titulaire d’un diplôme de médecine acceptable, ou un ostéopathe américain, et un spécialiste accrédité par :

un conseil membre du American Board of Medical Specialties (ABMS)

le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)

le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)

Vous devez détenir une certification valide de l'ABMS, du CRMCC ou du CMFC au moment de demander l’exemption de l'EECMC et au moment de vous inscrire à l'EACMC, partie I.

Étapes à suivre pour demander une exemption

Choisissez et cliquez sur l’énoncé qui s’applique à votre situation particulière :

Je n’ai jamais soumis une demande d’admission à l’EECMC auparavant
J’ai déjà soumis une demande d’admission à l’EECMC et ce, après le lancement du Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) le 9 juillet 2007
J’ai déjà soumis une demande d’admission à l’EECMC et ce, avant le lancement du Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) le 9 juillet 2007

Si vous n’avez jamais soumis une demande à l’EECMC :

Soumettez une demande de vérification à la source (DVS) auprès du Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC). Pour ce faire, veuillez vous rendre à www.pcrc.org et créer un compte en ligne. Les frais applicables devront être payés en ligne par carte de crédit.
Autorisez le RCMC à divulguer vos renseignements personnels, vos coordonnées, votre diplôme de médecine, votre(vos) pièce(s) d’identité et votre photo à la Direction des titres et inscriptions du CMC. Voir « Divulgation de documents » dans votre compte du RCMC en ligne.
Envoyez tous les documents liés à votre DVS directement au RCMC, y compris votre diplôme de médecine, votre(vos) pièce(s) d’identité, votre photo, votre Formulaire de déclaration du RCMC, etc. Veillez à ce que tous vos documents soient copiés, authentifiés, traduits et soumis selon les exigences du RCMC. (DIM : cliquez ici pour de plus amples renseignements sur le diplôme de médecine.)
Attendez la révision et l’approbation de vos documents par le RCMC (selon le volume, prévoyez de 10 à 15 jours). Avant de demander une exemption de l’EECMC, l’état de révision de vos documents au RCMC doit être « positif » et l’état de vérification à la source (s’il y a lieu) doit également être « positif ». Cliquez ici pour des renseignements détaillés concernant l’état de révision des documents exigé au RCMC.
Lorsque vos documents seront tous dans un état « positif » au RCMC, veuillez imprimer votre rapport du profil du RCMC (à partir de votre compte du RCMC, cliquez sur « Afficher le profil ») et soumettez-le avec votre demande d’exemption de l’EECMC (voir 6 ci-dessous).
Rendez-vous à « Soumettre une demande d’exemption de l’EECMC ».

Si vous vous êtes déjà inscrit à l’EECMC auparavant et que votre première demande d’admission a été soumise après le lancement du RCMC le 9 juillet 2007 :

Vous devriez avoir déjà soumis une demande de vérification à la source (DVS) et avoir envoyé vos documents au RCMC.
Assurez-vous que l’état de révision et de vérification à la source (s’il y a lieu) de vos documents au RCMC soit « positif » (voir l’état de révision des documents exigé au RCMC) et autorisez le RCMC à divulguer vos renseignements personnels, vos coordonnées, votre diplôme de médecine, votre(vos) pièce(s) d’identité et votre photo à la Direction des titres et inscriptions du CMC. Voir « Divulgation de documents » dans votre compte du RCMC en ligne.
Lorsque vos documents seront tous dans un état « positif » au RCMC, veuillez imprimer votre rapport du profil du RCMC (à partir de votre compte du RCMC, cliquez sur « Afficher le profil ») et soumettez-le avec votre demande d’exemption du CMC (voir 4 ci-dessous).
Rendez-vous à « Soumettre une demande d’exemption de l’EECMC ».

Si vous vous êtes déjà inscrit à l’EECMC auparavant et que votre première demande d’admission a été soumise avant le lancement du RCMC le 9 juillet 2007 :

Vous devez soumettre, avec votre demande d’exemption de l’EECMC (voir 3 ci-dessous), une copie certifiée conforme à l’original de votre diplôme terminal (de médecine) si vous étiez étudiant au moment de présenter votre demande à l’EECMC ou si votre diplôme n’avait pas été délivré auparavant pour des raisons administratives, ou encore si votre diplôme a été soumis au CMC il y a plus de cinq (5) ans (c.-à-d. pour une session de l’EECMC avant 2003).

Si l’un des énoncés susmentionnés s’applique à vous, le diplôme doit être photocopié, authentifié, traduit et soumis selon les exigences relatives au diplôme ainsi que les procédures d’authentification et de traduction* du CMC. Si votre nom légal actuel est différent du nom qui figure sur votre diplôme, veuillez lire les exigences relatives au nom.

Vous devez soumettre une copie certifiée conforme à l’original de votre passeport actuellement en vigueur afin de confirmer votre nom légal actuel, votre date de naissance et votre identité. La photocopie devrait inclure les pages sur lesquelles figurent votre nom au complet en alphabet latin, votre photo, votre signature, votre date de naissance et la date d’expiration de votre passeport. Si vous n’avez pas de passeport actuellement valide, cliquez ici pour connaître les autres pièces d’identité acceptables.
Le passeport ou les autres pièces d’identité acceptables doivent être authentifiés et traduits selon les procédures d’authentification et de traduction* du CMC.
Rendez-vous à « Soumettre une demande d’exemption de l’EECMC ».

* Procédures d’authentification et agents d’authentification acceptables
Procédures de traduction et traducteurs acceptables

Soumettre une demande d’exemption de l’EECMC

En plus de toute documentation susmentionnée, vous devez soumettre ce qui suit lorsque vous demandez une exemption de l’EECMC :

Un Formulaire de demande d’exemption de l’EECMC dûment rempli.
Les « Modalités et conditions et consentement à la divulgation de renseignements », dûment signé.

(Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur MINC#NIMC et CAPER, conformément aux Modalités et conditions pour l'exemption de l'EECMC.)

Une copie de votre certificat de l’ABMS, du CRMCC ou du CMFC qui a été authentifiée selon les procédures d’authentification* du CMC.
Le Formulaire d’authentification de l’identité auquel vous joindrez deux photographies identiques de format et qualité passeport. Le formulaire doit être rempli en présence d’un agent d’authentification reconnu par le CMC, selon les procédures d’authentification* du CMC.

L’authentification du formulaire comprend l’authentification de la première photo (sur le dessus) du formulaire. Le sceau, le timbre ou la signature de l’agent d’authentification doit figurer en partie sur la photo et en partie sur le formulaire.

Un paiement par carte de crédit pour acquitter les droits de demande de 207 $ CAN qui s’appliquent si vous n’avez jamais soumis une demande d’admission à l’EECMC auparavant. (Si vous avez déjà soumis une demande à l’EECMC dans le passé, vous auriez déjà payé les droits de demande et vous n’avez pas à les payer de nouveau.)

* Procédures d’authentification et agents d’authentification acceptables

Attendez l’approbation de votre demande d’exemption

Veuillez prévoir de deux à trois semaines pour le traitement de votre demande d’exemption.

Lorsque votre demande aura été traitée, vous recevrez un message par courrier électronique qui confirmera si l’exemption a été approuvée. Si l’exemption est approuvée, vous serez admissible à l’EACMC, partie I, pourvu que votre certificat de l’ABMS, du CRMCC ou du CMFC soit toujours valide au moment de votre inscription à l’EA, partie I. Vous recevrez également une lettre officielle, sur papier à en-tête du CMC, pour confirmer l’exemption de l’exigence d’une réussite à l’EECMC.

Si l’exemption n’est pas approuvée, le paiement des droits de demande sera déduit des droits à l'EECMC.