Vérification à la source
En 2004, on a introduit la vérification à la source du diplôme de médecine pour tous les diplômés internationaux en médecine qui s’inscrivent à l'examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC) ou qui demandent une exemption de l’EECMC.
Depuis le 9 juillet 2007, le Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC), division du Conseil médical du Canada, est le service de vérification à la source des titres de compétence responsable d’obtenir ce type de vérification directement auprès de l’organisme qui a émis les documents pour confirmer leur validité. (Dans le cas des diplômés internationaux en médecine qui se sont premièrement inscrits à l’EECMC avant le 9 juillet 2007, la vérification à la source est entreprise par la Direction des titres et inscriptions du CMC.)
Le CMC (la Direction des titres et inscriptions et le RCMC) a recours aux services de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) International Credentials Services (EICS) pour vérifier le diplôme de médecine des diplômés internationaux en médecine auprès des responsables officiels de la faculté de médecine qui a délivré le diplôme.
Remarque : L’ECFMG/EICS, société constituée aux États-Unis, est assujettie à la USA Patriot Act. Aux termes de cette loi, l’ECFMG/EICS pourrait être tenue d'autoriser l'accès à l'information et à la documentation des candidats du CMC si l’une des autorités gouvernementales autorisées en vertu de la USA Patriot Act l’exige. De plus, cette loi interdit à l’ECFMG/EICS de divulguer que cet accès a été autorisé.
Même si le processus de vérification à la source ne doit pas nécessairement être terminé pour qu’un diplômé international puisse être admissible à l’EECMC, ou ait droit à une exemption de l'EECMC, ses titres de compétence et ses pièces d’identité doivent avoir été révisés et approuvés avant qu’il ne puisse être admissible.
La vérification à la source du diplôme de médecine doit être terminée ou en cours pour l'admissibilité à l'examen d'aptitude, partie I, et doit être terminée pour l’admissibilité à l’examen d’aptitude, partie II, du CMC.
Si l'université d'un candidat ne vérifie pas ses titres de compétence, le candidat devra fournir une nouvelle preuve crédible de l’authenticité de ses titres de compétence. Le candidat ne pourrait être admissible à participer à un examen du CMC que lorsque la situation serait réglée à la satisfaction du CMC.
Un candidat qui veut faire vérifier d'autres titres de compétence (comme un document attestant une formation postdoctorale, des certificats de spécialisation, des certificats d'enregistrement, des licences professionnelles, etc.) pour faciliter son acceptation à d'autres programmes, l’obtention du permis d'exercice, etc., devrait soumettre une demande de vérification à la source au RCMC (www.pcrc.org).
