Changement du nom sur les documents de Licencié

Tout document de remplacement avec changement de nom est émis avec la mention « duplicata modifié ».

Exigences :

  1. Une demande écrite contenant les éléments suivants :
     
    • Votre nom au complet (y compris tout second prénom ou ancien nom, et votre nom actuel)
    • Vos coordonnées actuelles (adresse, téléphone, courriel)
    • Votre date de naissance
    • Votre numéro de LCMC (ou votre matricule du CMC, si vous l’avez)
    • Vos signatures (ancien et nouveau noms)
    • Une déclaration attestant que vous effectuez cette demande afin que le CMC reconnaisse votre nom légal et non pas à une autre fin inappropriée. 
    • Une déclaration selon laquelle vous consentez que les Ordres des médecins du Canada seront avisés par écrit de votre changement de nom.
       
  2. Un document juridique ou autre attestation de changement de nom, authentifié comme étant une copie conforme à l’original qui confirme l’ancien nom et le nouveau nom. 
      
  3. Renvoi des documents originaux («testamur» et/ou Certificat d’enregistrement) au CMC.
     
    NOTA : Si vous n’avez pas vos documents originaux, vous devez fournir une déclaration solennelle (affidavit) attestée par un avocat ou un notaire et indiquant la raison pour laquelle vous n’avez plus les originaux (c.-à-d., documents perdus, volés, détruits, etc.). La déclaration doit également préciser que si vous retrouvez par la suite le Certificat d’enregistrement original et/ou le «testamur» (version agrandie) original, vous devez retourner les documents originaux au CMC.
     
  4. Frais:
     
    200 $CAN pour le remplacement des deux documents en raison d’un changement de nom
     
    Nous ne pouvons modifier votre nom sur un seul des deux documents. Le même nom doit figurer dans les DEUX documents.
     
    Seuls les paiements par Visa ou MasterCard sont acceptés. Veuillez remplir le Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit.

 


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Le Conseil médical du Canada