Changement du nom sur les documents LCMC

Tous les documents de remplacement sont émis avec la mention « duplicata » à l’exception d’un changement de nom qui est émis avec la mention « duplicata modifié ».

Exigences pour changer le nom figurant sur les documents de LCMC :

  1. Une demande écrite contenant les éléments suivants :
     
    • votre nom au complet (y compris tout second prénom ou ancien nom, et votre nom actuel);
    • vos coordonnées actuelles (adresse, téléphone, courriel);
    • votre date de naissance;
    • votre numéro de LCMC (ou votre matricule du CMC, si vous l’avez);
    • vos signatures (ancien et nouveau noms);
    • une déclaration attestant que vous effectuez cette demande afin que le CMC reconnaisse votre nom légal et non pas à une autre fin inappropriée; 
    • une déclaration selon laquelle vous consentez que les Ordres des médecins du Canada seront avisés par écrit de votre changement de nom.
       
  2. Un document juridique ou autre attestation de changement de nom, certifié comme étant une copie conforme à l’original qui confirme l’ancien nom et le nouveau nom. 
      
  3. Renvoi des documents originaux (« testamur » et/ou Certificat d’enregistrement) au CMC par l'entremise de service de messagerie.
     
    NOTA : Si vous n’avez pas vos documents originaux, vous devez fournir une déclaration solennelle (affidavit) attestée par un avocat ou un notaire et indiquant la raison pour laquelle vous n’avez plus les originaux (c’est-à-dire, documents perdus, volés, détruits, etc.). La déclaration doit également préciser que si vous retrouvez par la suite le Certificat d’enregistrement original et/ou le «testamur» (version agrandie) original, vous devez retourner les documents originaux au CMC.
     
  4. Paiement par Visa ou MasterCard des frais applicables et soumission du Formulaire de demande.