Remplacement des documents LCMC
Tout document de remplacement est émis avec la mention « duplicata ».
Pous de plus amples renseignements concernant un document de remplacement pour raison d'un changement de nom, consultez la page changement du nom sur les documents LCMC
Exigences :
- Une demande écrite contenant les éléments suivants :
- votre nom au complet
- vos coordonnées actuelles (adresse, téléphone, courriel)
- votre date de naissance
- votre numéro de LCMC (ou votre matricule du CMC, si vous l’avez)
- votre signature (si la demande est envoyée par l'entremise de votre compte du CMC en ligne, une signature n'est pas exigée)
- Renvoi des documents originaux («testamur» et/ou Certificat d’enregistrement) au CMC.
NOTA : Si vous n’avez pas vos documents originaux, vous devez fournir une déclaration solennelle (affidavit) attestée par un avocat ou un notaire et indiquant la raison pour la demande du remplacement (c.-à-d., document(s) perdu(s), volé(s), détruit(s), etc.). La déclaration doit également préciser que si vous retrouvez par la suite le certificat d’enregistrement original et/ou le «testamur» (version agrandie) original, vous devez retourner soit les originaux, soit les remplacements au CMC.
- Paiement des frais applicables par Visa ou MasterCard et soumission du Formulaire de demande.
