Reçu du crédit d’impôt pour frais de scolarité

Le gouvernement fédéral a inclus un crédit d’impôt pour frais de scolarité dans son budget de 2011. Le budget a obtenu la sanction royale le 15 décembre 2011 et est devenu loi. Le crédit d’impôt pour frais de scolarité devrait s’appliquer aux examens du Conseil médical du Canada (CMC) subis en 2011 et après. De plus, les frais accessoires suivants sont également admissibles jusqu’à un total maximal de 250 $ :

Droits de demande (EE)
Frais pour demande incomplète - EE
Frais pour demande incomplète - EA - partie I
Frais pour demande incomplète - EA - partie II
Frais de changement - EE
Frais de changement - EA - partie I
Frais de changement - EA - partie II
Frais de retard 1 - EA - partie I
Frais de retard 1 - EA - partie II
Frais de retard 2 - EA - partie I
Frais de retard 2 - EA - partie II
Frais de révision des résultats d'examen - EE - en personne
Frais de révision des résultats d'examen - EA - partie I - en personne
Frais de révision des résultats d'examen - EE
Frais de révision des résultats d'examen - EA - partie I
Frais de révision des résultats d'examen - EA - partie II
Frais d'assignation - EA - partie I
Frais d'assignation - EA - partie II

Le reçu du crédit d’impôt pour frais de scolarité sera disponible à partir du 1^er février de l’année suivant celle où l’examen a été subi (c. à d. que le reçu du crédit d’impôt pour frais de scolarité de 2011 sera émis le 1^er février 2012). Vous pourrez avoir accès au reçu en vous connectant à votre compte CMC en ligne. Le reçu aux fins de l’impôt apparaîtra dans votre compte et vous pourrez l’imprimer. Aucune version papier du reçu du crédit d’impôt pour frais de scolarité ne sera émise par le CMC.